Article 7 LEGIARTI000027388079
A abrogé :
- Arrêté du 15 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2013
NatureArrêté
Signé le8 avril 2013
Publié le4 mai 2013
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1309158A
IdentifiantLEGITEXT000037127506
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 8 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
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