Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000037127870

Texte parentLEGITEXT000037127863

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les décisions du président de l'Etablissement français du sang relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine sont notifiées au Ministère des solidarités et de la santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.