Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000037127871

Texte parentLEGITEXT000037127863

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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