Article 1 LEGIARTI000037132695
A modifié :
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Publics concernés : majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Objet : modification des conditions d'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret a pour objet de modifier les conditions d'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Références : les dispositions du décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 modifiées par le décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :
A modifié :
A modifié :
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2018).