Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-548 du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037132697
Texte parentLEGITEXT000037132692
Référencearticle 2 du décret n°2018-548 du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, les mots : « Son montant mensuel est fixé » sont remplacés par les mots : « Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité et le montant mensuel de cette prime sont fixés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 : art. 4
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