1. Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
- Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000037132802
Texte parentLEGITEXT000037132728
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