Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
  2. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000037132826
Texte parentLEGITEXT000037132728
Référencearticle 11 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article R. 313-27, les mots : « du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « de cette catégorie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R313-27

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037132826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.