Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre VI est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 316-39est ainsi modifié :
3. a) Au 3°, les mots : « au d du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « au 9° de la catégorie C » ;
4. b) Au 4°, les deux occurrences des mots : « du 2° » sont supprimés ;
5. 2° L'article R. 316-40 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa du I, les mots : « ainsi que de leurs pièces, parties essentielles et munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et de leurs éléments » et le mot : « énumérées » est remplacé par le mot : « énumérés » ;
7. b) Au 1° du I, les mots : « aux a, b » sont remplacés par les mots : « aux a bis, b » ;
8. c) Au 5° du même I, les mots : « aux 1° et g du 2° » sont remplacés par les mots : « au g » ;
9. d) Au 1° du II, les mots : « c du 1° dans la catégorie D » sont remplacés par les mots : « 8° de la catégorie C » ;
10. 3° L'article R. 316-43 est ainsi modifié :
11. a) Au a du 2° du I, les références : « R. 313-1, R. 313-2 » sont supprimées ;
12. b) Au III, la référence : « 695-23 » est remplacée par la référence : « 694-32 » ;
13. 4° Au 1° du I de l'article R. 316-46, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie A ou B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :