Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037132790
Texte parentLEGITEXT000037132728
Référencearticle 28 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles2 et 9 du décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, les mots : « du 2° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 : art. 2, art. 9
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