Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037132788
Texte parentLEGITEXT000037132728
Référencearticle 29 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire, les mots : « du 2° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-980 du 23 août 2011 : art. 2
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