Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

TexteDécret n°2018-542 du 29 juin 2018

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000049825725

Texte parentLEGITEXT000037132728

Référencearticle 32 du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 (version du 29 juin 2024)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité intérieure

3. Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4, Art. R545-1, Art. R546-1, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1

4. II. - A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la défense.

6. Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3

7. III. - L'article 33 du présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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