Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037141842
Texte parentLEGITEXT000037141834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° de l'article 4 est supprimé. Le 6° devient le 5° et le 7° devient le 6° ;
3. 2° Le 4° de l'article 5 est supprimé ;
4. 3° Au 4e alinéa de l'article 6, les mots : « le président du comité » sont remplacés par les mots : « le directeur général des douanes et droits indirects » ;
5. 4° Son annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2017 : art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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