Arrêté du 20 juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 16 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037142319

Texte parentLEGITEXT000037142308

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le PNAA est implanté à Rennes (35) et possède deux antennes situées à Rennes (35) et à Toulouse (31), rattachées respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

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