Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-573 du 3 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037153471
Texte parentLEGITEXT000037153466
Référencearticle 1 du décret n°2018-573 du 3 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Occitanie, Pyrénées-Méditerranée » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, la première occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » est remplacée par les mots : « Occitanie, Pyrénées-Méditerranée » et la seconde occurrence des mots : « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » est remplacée par le mot : « Occitanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-169 du 18 février 2016 : art. 1
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