Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juin 2018 (version du 6 juillet 2018)Légifrance →
1. Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport à la liste électorale transmise au prestataire est effectué sous la responsabilité de l'administration chargée de la mise en œuvre du système de vote électronique.
2. Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique concernant les candidatures est effectué dans les mêmes conditions.
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