Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juin 2018 (version du 6 juillet 2018)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. I. - Identification de l'agent :
3. 1. Nom de naissance, usuel, patronymique, prénom.
4. 2. Civilité.
5. 3. Matricule attribué par le traitement.
6. 4. Extrait (trois caractères) du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ne permettant pas de reconstituer le NIR.
7. 5. Identifiant ministériel.
8. 6. Adresses personnelles.
9. 7. Adresses professionnelles.
10. 8. Adresse électronique.
11. II. - Données relatives à la vie professionnelle :
12. 1. Corps, grades, dates d'effet.
13. 2. Positions administrative et statutaire.
14. 3. Direction, Affectations administratives et opérationnelles.
15. 4. Congés et absences.
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