Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037158169
Texte parentLEGITEXT000037158163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 25 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au lieu de : « un médecin des armées, président et son suppléant ; », lire : « un chirurgien-dentiste des armées, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 25
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