Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-579 du 4 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques de la poste
IdentifiantLEGIARTI000037158358
Texte parentLEGITEXT000037158346
Référencearticle 1 du décret n°2018-579 du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 7 septembre 2011 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Le nombre des représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, au plus tard quatre mois avant la date du scrutin. Cette décision indique les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.