Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-579 du 4 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques de la poste
IdentifiantLEGIARTI000037158364
Texte parentLEGITEXT000037158346
Référencearticle 5 du décret n°2018-579 du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 et à l'article 24 du même décret, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 : art. 24, art. 18
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