Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-579 du 4 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la poste
IdentifiantLEGIARTI000037158370
Texte parentLEGITEXT000037158346
Référencearticle 9 du décret n°2018-579 du 4 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
3. « Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, devenu le cinquième, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I » ;
5. 3° Après le quatrième alinéa, devenu le cinquième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. 16
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