RattachementChapitre Ier : Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels
IdentifiantLEGIARTI000037158841
Texte parentLEGITEXT000037158826
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 (version du 27 juin 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 8 du décret du 23 mai 2018 susvisé, tout opérateur de services essentiels communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnée au même article et, pour chacun de ces réseaux et systèmes, le formulaire de déclaration, disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr), dûment rempli. Ce formulaire comporte notamment des informations relatives au déclarant, à la description du réseau et système d'information, à ses caractéristiques techniques, à son exploitation et à sa sécurité.
2. L'opérateur transmet à l'agence la liste et les formulaires, mentionnés au premier alinéa, par voie électronique, selon des modalités précisées sur le site internet de l'agence, ou par voie postale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.