Texte publié au Journal officiel
1. Le b) de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié susvisé est remplacé comme suit : « b) Représentants du personnel : » « En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
2. INJS
3. Part de Femmes
4. Part d'homme
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Bordeaux
8. 76,00 %
9. 24,00 %
10. 4
11. 4
12. Chambéry
13. 74,37 %
14. 25,63 %
15. 6
16. 6
17. Metz
18. 68,99 %
19. 31,01 %
20. 4
21. 4
22. Paris
23. 72,03 %
24. 27,97 %
25. 6
26. 6
27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2011 : art. 2