Arrêté du 25 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2018.

TexteArrêté du 25 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037158934

Texte parentLEGITEXT000037158927

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2018 (version du 7 juillet 2018)Légifrance →

1. Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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