Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037159495
Texte parentLEGITEXT000037159490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 178 agents représentés dont 108 femmes soit 60,67 % et 70 hommes soit 39,33 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 : art. 3-1
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