Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037159886
Texte parentLEGITEXT000037159878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014 est modifié comme suit :
2. -au premier alinéa, les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 1,2,3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 » ;
-au second alinéa, les mots : « son avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 5 et 11 pour les seules dispositions du sous-titre Ier du titre II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 1
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