Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037163169
Texte parentLEGITEXT000037163163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé, les mots :
2. « Le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2018 : art. 2
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