Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037163171
Texte parentLEGITEXT000037163163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2018 : art. 5
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