Arrêté du 28 juin 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2018.

TexteArrêté du 28 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037163569
Texte parentLEGITEXT000037163559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2018 (version du 9 juillet 2018)Légifrance →

1. La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

2. Au recto :

3. - le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ;

4. - la ou les préfectures de délivrance de la carte ;

5. - la date de fin de validité de la carte ;

6. - le numéro de la carte ;

7. - la photographie d'identité du conducteur.

8. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037161993

9. Au verso :

10. - le nom du conducteur ;

11. - le prénom du conducteur ;

12. - la date et le lieu de naissance du conducteur ;

13. - la signature du conducteur.

14. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037161993

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037163569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.