Arrêté du 28 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2018.

TexteArrêté du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037163655
Texte parentLEGITEXT000037163648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2018 (version du 9 juillet 2018)Légifrance →

1. Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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