Arrêté du 28 juin 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2018.

TexteArrêté du 28 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037163658
Texte parentLEGITEXT000037163648
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2018 (version du 9 juillet 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

3. Au recto :

4. - le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ;

5. - la date de fin de validité de la carte ;

6. - le numéro de la carte ;

7. - la photographie d'identité du conducteur.

8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004

9. Au verso :

10. - le nom du conducteur ;

11. - le prénom du conducteur ;

12. - la date et le lieu de naissance du conducteur ;

13. - la signature du conducteur.

14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037163658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.