Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037167082
Texte parentLEGITEXT000037167073
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
OCCITANIE
2. Dénomination
3. Adresse
4. Période
5. ATS FRANCE SA
6. Avenue Monge, 30100 Alès
7. 1986 à 1998
8. ATS STELLITE
9. 1999 à 2000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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