Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037167117
Texte parentLEGITEXT000037167106
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

2. Au lieu de : «

3. PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

4. RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies-Le Canet)

5. 1 Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille

6. de 1960 à 1987

7. RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET

8. Boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

9. de 1987 à 1989

10. ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA-CEREXAGRI SAS

11. 3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

12. de 1989 à 1997

13. L'Européenne Soufres Industriels

14. 23, boulevard de la Station, Le Petit Canet-13014 Marseille

15. de 1987 à 1993

16. ». Ecrire : «

17. PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

18. Dénomination

19. Adresse

20. Période d'inscription

21. Raffineries de soufre Réunies (RSR) Ou usine du Canet Ou ETIM (établissement technique et industriel de Marseille) Ou RSR ETIM (SIRET N° 056 803 56200059)

22. 3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

23. De 1960 à 1988

24. RSR ETIM Ou Européenne de Soufres Industriels (ESI) Ou ESI ETIM (SIRET N° 056 803 56200059)

25. 23 boulevard de la Station 13014 Marseille

26. De 1987 à 1993

27. RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET Ou ATOCHEM AGRI SA Ou ELF ATOCHEM AGRI (SIRET N° 569 804 98200340)

28. 3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

29. De 1987 à 1997

30. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037167117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.