1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-592 du 9 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2018.
TexteDécret n°2018-592 du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037167702
Texte parentLEGITEXT000037167694
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