Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2018.

TexteArrêté du 29 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037167787
Texte parentLEGITEXT000037167781
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 11 juillet 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 août 2018.

2. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037167787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.