Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037168516
Texte parentLEGITEXT000037168509
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Au lieu de :
EVERS ISOLATION
puis SOCIETE ARIS
chemin Bassaguet
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
depuis sa création
4. Ecrire :
EVERS ISOLATION
puis SOCIETE ARIS (SIRET N° 393 361 985 00202)
chemin Bassaguet
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
de sa création à 1997
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.