Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037168810
Texte parentLEGITEXT000037168803
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Ecrire :
Société de peintures industrielles du Midi (SPIM),
zone industrielle de la Grand'Colle,
41, avenue Auguste-Peyre,
13110 Port-de-Bouc.
(SIRET N° 428 135 917 00048)
4. de 1971 à 1999
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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