Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037168885
Texte parentLEGITEXT000037168876
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

2. BRETAGNE

3. Au lieu de : SMNB 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST Depuis 1959 Et EGMO 8, rue Henry-Estier 56100 LORIENT Puis 52 boulevard Isidore Marfille 29200 BREST Depuis 1945

4. Ecrire : SMNB 12, rue Jean-Charles Chevillotte 29200 BREST De 1959 à 2006 Et EGMO 8, rue Henry-Estier 56100 LORIENT Puis 52 boulevard Isidore Marfille 29200 BREST De 1945 à 2006 puis NAVTIS 12, rue Jean-Charles Chevillotte (SIRET N° 340 677 921 00017) 29200 BREST et 52 boulevard Isidore Marfille (SIRET N° 340 677 921 00025) CS 12938 29229 BREST CEDEX 2 de 2006 à 2012

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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