Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR
3. Au lieu de : Société SARTEC/ Méditerranée industrie/ SST/ SAM/ Sartec industrie rue Denis-Papin, 83130 La Garde ZI du Camp Laurent 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne puis Cimat Sartec ZI du Camp Laurent 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne 1 boulevard de la Raffinerie, Marseille 12 boulevard Frédéric-Sauvage, Marseille, depuis 1980
4. Ecrire : Société SARTEC Méditerranée industrie (MEDIN)/ SARTEC Service à l'Industrie (SSI)/ Société des Ateliers de la Méditerranée (SAM)/ Sartec industrie (SAT) rue Denis-Papin, 83130 La Garde ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer puis CIMAT (Compagnie Internationale de Maintenance et d'Assistance Technique) SARTEC (SIRET N° 397 624 545 00026) ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer de 1980 à 2009 et CIMAT (Compagnie Internationale de Maintenance et d'Assistance Technique) SARTEC, 12 boulevard Frédéric-Sauvage, 13014 Marseille, 1 boulevard de la Raffinerie, 13014 Marseille de 1980 à 2010
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II (suite)