Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-593 du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037173447
Texte parentLEGITEXT000037173441
Référencearticle 1 du décret n°2018-593 du 9 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » est abrogé à compter du 18 juillet 2018.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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