Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le11 juillet 2018
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ1818061A
IdentifiantLEGITEXT000037173627
RéférenceArrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037173633

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe II bis ; Art. Annexe IV

Article 2 LEGIARTI000037173635

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000037173637

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe IV

Annexe

Annexe LEGIARTI000037173639

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe IV

Fait le 5 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2018).

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