Arrêté du 5 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037173633
Texte parentLEGITEXT000037173627
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :

2. 1° Le I. de l'annexe II bis est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « I.-Epreuve d'admissibilité

4. « Epreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 2)

5. « Cette épreuve consiste à évaluer les connaissances du candidat sur le service, l'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale et à déterminer son aptitude à formuler des réponses synthétiques, claires et objectives sur des questions professionnelles transverses nécessitant la connaissance d'un certain nombre de textes.

6. « L'épreuve porte sur cinq questions qui appellent des réponses ne dépassant pas une demi-page.

7. « La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement. » ;

8. 2° Au deuxième alinéa du 1° du II de l'annexe II bis le mot : « professionnel » est supprimé ;

9. 3° Au troisième alinéa du 1° du II de l'annexe II bis le mot : « professionnel » est supprimé ;

10. 4° Au 3° de l'annexe IV les mots : « d'abdominaux » sont remplacés par les mots : « de gainage ventral » ;

11. 5° Au III de l'annexe IV les mots : « d'abdominaux » sont remplacés par les mots : « de gainage ventral » ;

12. 6° Le 1° du III de l'annexe IV est remplacé par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté ;

13. 7° Le IV de l'annexe IV est remplacé par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe II bis ; Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037173633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.