Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037174323
Texte parentLEGITEXT000037174311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 142 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » sont remplacés par les mots : « R. 316-7 du code de la sécurité intérieure » ;
3. 2° La troisième phrase est supprimée ;
4. 3° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Figurent sur cette carte :
6. « 1° Les armes, munitions et leurs éléments de la catégorie B ainsi que les munitions expansives et leurs projectiles, définis à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure ;
7. « 2° Les armes, munitions et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 1998 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.