Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037174343
Texte parentLEGITEXT000037174311
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 janvier 2016 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.