Arrêté du 9 juillet 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037174349
Texte parentLEGITEXT000037174311
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 juillet 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté peuvent être modifiées par arrêté du ou des ministres compétents pour les édicter en vertu des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037174349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.