Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2001 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « éléments d'armes, munitions et éléments de munitions, » sont remplacés par les mots : « munitions et leurs éléments » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » et les mots : « éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « leurs éléments » ;
4. 3° Au a du 2° de l'article 3 et à la dernière phrase du second alinéa de l'article 6, après le mot : « matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
5. 4° L'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Aux a, b et c du 2°, les mots : « éléments d'armes » sont remplacés par les mots : « leurs éléments » ;
7. b) Au 3°, les mots : « éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « leurs éléments » à chaque occurrence ;
8. c) Au neuvième alinéa, les mots : «, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « de guerre, armes, munitions et leurs éléments » ;
9. d) Au dernier alinéa, après le mot : « matériels », sont insérés les mots : « de guerre de la catégorie A2 » ;
10. 5° L'article 4 est ainsi modifié :
11. a) Au 1°, les mots : « et éléments d'armes des catégories A et B, leurs munitions et leurs éléments de munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et leurs éléments des catégories A et B » ;
12. b) Au premier alinéa des 2° et 3°, les mots : « leurs éléments, leurs munitions et leurs éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « leurs munitions et leurs éléments » ;
13. c) Au second alinéa du 2°, les mots : « des éléments d'armes, des munitions ou des éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « munitions et leurs éléments » et les mots : « par le décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration » ;
14. d) Au second alinéa du 3°, les mots : « et éléments d'armes ainsi que des munitions et éléments de munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et leurs éléments » ;
15. 6° Au premier alinéa de l'article 6, à l'article 7 et au premier alinéa de l'article 8, les mots : « éléments d'armes, munitions et éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « munitions et leurs éléments » ;
16. 7° Au second alinéa de l'article 6, les mots : « éléments d'armes, éléments de munitions et munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et leurs éléments » ;
17. 8° L'article 8 est ainsi modifié :
18. a) Au deuxième alinéa, les mots : «, éléments d'armes et de munitions de la 1re à la 8e catégorie » sont remplacés par les mots : « et leurs éléments » ;
19. b) Au dernier alinéa, les mots : « dispositions du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « règles de la commande publique » ;
20. 9° L'article 9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9-1