Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2006 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « un établissement de la délégation générale pour l'armement désigné par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres » ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : «, après avis du ministre de l'intérieur, » sont supprimés ;
5. b) Au troisième alinéa, les mots : « l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « de la catégorie A2 » ;
7. 4° A l'article 5, les mots : « territoriale de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « de Lyon métropole » ;
8. 5° Aux articles 5 à 10 et à l'annexe III, après le mot : « banc », est inséré le mot : « national » à chaque occurrence ;
9. 6° Aux articles 5 et 6, les mots : « catégories A et B » sont remplacés par les mots : « la catégorie A2, mentionnée à l'article R. 2332-5 du code de la défense, » ;
10. 7° Au second alinéa des articles 8 et 10, les mots : « les articles 4, alinéa 2, à 7 » sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article 4 et par les articles 5 à 7 » ;
11. 8° Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « guerredes » est remplacé par les mots : « guerre des » ;
12. 9° A l'annexe II, la référence à l'article R. 314-11 du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au 2° de l'article R. 2337-2 du code de la défense ;
13. 10° Au 1 de l'annexe III, les mots : « pour les armes à feu » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III