Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « éléments de munitions » sont remplacés par les mots : « de leurs éléments » ;
4. b) Les mots : « défense nationale » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale » ;
5. c) Après le mot : « secret », sont insérés les mots : « de la défense nationale » ;
6. 2° A l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2, les mots : « éléments d'armes » sont remplacés par les mots : « leurs éléments » ;
7. 3° A l'article 4-1, les mots : « en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 4-1