Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037174337
Texte parentLEGITEXT000037174311
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
« Pour son application dans ces collectivités, la référence au règlement (CEE) n° 2454/93 modifié de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 6 juin 2013 : art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.