Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037174463
Texte parentLEGITEXT000037174457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
2. « b) Représentants du personnel :
3. « En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,17 % de femmes et 27,83 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 2
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