Arrêté du 22 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

TexteArrêté du 22 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037174467

Texte parentLEGITEXT000037174457

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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